Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET DâUTILISATION
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ARTICLE 7 â OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 9 â COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DâUTILISATEURS
Si, Ă notre demande, vous soumettez des contenus spĂ©cifiques (par exemple, pour participer Ă des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idĂ©es crĂ©atives, des suggestions, des propositions, des plans ou dâautres Ă©lĂ©ments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, dâĂ©diter, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et dâutiliser autrement et dans tout mĂ©dia tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas ĂȘtre tenus (1) de maintenir la confidentialitĂ© des commentaires; (2) de payer une compensation Ă quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de rĂ©pondre aux commentaires.
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ARTICLE 10 â RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 11 â ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 â UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions Ă©noncĂ©es dans les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation, il vous est interdit dâutiliser le site ou son contenu: (a) Ă des fins illĂ©gales; (b) pour inciter des tiers Ă rĂ©aliser des actes illĂ©gaux ou Ă y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance rĂ©gionale ou toute loi, rĂšgle ou rĂ©gulation internationale, fĂ©dĂ©rale, provinciale ou Ă©tatique; (d) pour porter atteinte Ă ou violer nos droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dĂ©nigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de lâorientation sexuelle, de la religion, de lâorigine ethnique, de la race, de lâĂąge, de lâorigine nationale, ou dâun handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour tĂ©lĂ©verser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait ĂȘtre utilisĂ© de maniĂšre Ă compromettre la fonctionnalitĂ© ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associĂ©, indĂ©pendant, ou dâInternet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels dâautrui; (i) pour polluposter, hameçonner, dĂ©tourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) Ă des fins obscĂšnes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sĂ©curitĂ© de notre Service, de tout autre site web, ou dâInternet. Nous nous rĂ©servons le droit de rĂ©silier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
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ARTICLE 13 â EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITĂ
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ARTICLE 14 â INDEMNISATION
Vous acceptez dâindemniser, de dĂ©fendre et de protĂ©ger Udreem, notre sociĂ©tĂ©-mĂšre, nos filiales, sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concĂ©dants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employĂ©s, quant Ă toute rĂ©clamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables dâavocat, faite par toute tierce partie Ă cause de ou dĂ©coulant de votre violation de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ou des documents auxquels ils font rĂ©fĂ©rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits dâun tiers.
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ARTICLE 15 â DISSOCIABILITĂ
Dans le cas oĂč une disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation serait jugĂ©e comme Ă©tant illĂ©gale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra nĂ©anmoins ĂȘtre appliquĂ©e dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme Ă©tant dissociĂ©e de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validitĂ© et lâapplicabilitĂ© de toutes les autres dispositions restantes.
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ARTICLE 16 â RĂSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur aprÚs la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation sont effectives Ă moins et jusquâĂ ce quâelles soient rĂ©siliĂ©es par ou bien vous ou non. Vous pouvez rĂ©silier ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation Ă tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez dâutiliser notre site.
Si nous jugeons, Ă notre seule discrĂ©tion, que vous Ă©chouez, ou si nous soupçonnons que vous avez Ă©tĂ© incapable de vous conformer aux modalitĂ©s de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation, nous pourrions aussi rĂ©silier cet accord Ă tout moment sans vous prĂ©venir Ă lâavance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusquâĂ la date de rĂ©siliation (celle-ci Ă©tant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser lâaccĂšs Ă nos Services (ou Ă toute partie de ceux-ci).
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ARTICLE 17 â INTĂGRALITĂ DE LâACCORD
Tout manquement de notre part Ă lâexercice ou Ă lâapplication de tout droit ou de toute disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ne devrait pas constituer une renonciation Ă ce droit ou Ă cette disposition.
Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ou toute autre politique ou rĂšgle dâexploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent lâintĂ©gralitĂ© de lâentente et de lâaccord entre vous et nous et rĂ©gissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antĂ©rieurs et contemporains, oraux ou Ă©crits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas Ă toute version antĂ©rieure des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation).
Toute ambiguĂŻtĂ© quant Ă lâinterprĂ©tation de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ne doit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e en dĂ©faveur de la partie rĂ©dactrice.
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ARTICLE 18 â LOI APPLICABLE
Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation, ainsi que tout autre accord sĂ©parĂ© par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront rĂ©gis et interprĂ©tĂ©s en vertu des lois en vigueur au 17 rue AndrĂ© Bonnenfant 78100 Saint Germain en Laye.
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ARTICLE 19 â MODIFICATIONS APPORTĂES AUX CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET DâUTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus rĂ©cente des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation Ă tout moment sur cette page.
Nous nous rĂ©servons le droit, Ă notre seule discrĂ©tion, de mettre Ă jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation en publiant les mises Ă jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site rĂ©guliĂšrement pour vĂ©rifier si des changements ont Ă©tĂ© apportĂ©s. Votre utilisation continue de ou votre accĂšs Ă notre site aprĂšs la publication de toute modification apportĂ©e Ă ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation constitue une acceptation de ces modifications.
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ARTICLE 20 â COORDONNĂES
Les questions concernant les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation devraient nous ĂȘtre envoyĂ©es Ă Â udreem@outlook.fr